Réglementation
Guide de bonnes pratiques APV (2016)
Fascicule educatif apv a4 a plier sept 2016 (219.88 Ko) 
Documents APV Morsures de Chiens (2017)
Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré (...) par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie :
Dispositions reglementaires relatives aux chiens mordeurs apv 2017 (41.61 Ko)
Les morsures d'une personne par un chien : synthèse réglementaire, conseils au Vétérinaire et formulaires d'informations (Drs Vet. Corinne ARQUILLIERE, Christian DIAZ, Eric WAYSBORT, Août 2017) :
Les morsures d une personne par un chien 0817 apv (54.26 Ko)
Conseils au veterinaire lors de morsures par un chien 0817 apv (24.79 Ko)
Formulaire d information du proprietaire du chien mordeur 0817 apv (26.01 Ko)
Formulaire d information d une personne mordue 0817 apv (20.24 Ko)
Formulaire de déclaration des morsures canines
Formulaire de déclaration obligatoire des morsures édité conjointement par le Conseil National de l'Ordre des Médecins et le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires :
Formulaire declaration morsure maj 09 2022 (175.7 Ko)
Textes réglementaires
Article 1385 du Code Civil (Loi 1804-02-09)
1804 02 09 article 1385 code civil (68.33 Ko)
Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
1999 01 06 loi 99 5 animaux dangereux (544.07 Ko)
Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
2008 06 20 loi 2008 582 prevention chiens dangereux (384.87 Ko)
Décret n°2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du Code Rural et à son renouvellement
2008 11 11 decret evaluation comportementale.pdf (87.02 Ko)
Rapport " Mise en place de l'observatoire national du comportement canin " (2009)
2009 06 observatoire national comportement canin.pdf (407.94 Ko)
Guide de méthodologie " Les dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux " (2010)
2010 02 17 dispositions cles reglementation chiens dangereux (2.44 Mo)
Articles L. 211-11 et L. 211-14-1 du Code Rural et de la pêche maritime
2010 cr l211 11 et 14 1 animal susceptible de presenter un danger (7.48 Ko)
Article L211-11 du Code Rural et de la pêche maritime : Les animaux dangereux et errants
2010 code rural les animaux dangereux et errants (32.17 Ko)
Ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie
2016 01 01 vente chiens et chats (113.47 Ko)
Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : Article 1243 du Code Civil (remplace Article 1385)
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Je m'appelle Patricia Dupont, alors je tenais à dire que ceux qui ne croient pas en la magie ont tout faux. Ça existe vraiment, il faut seulement y croire.
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Allez voir son site: http://www.voyance-medium-vaudou.com/
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7 Nadège DUMONT Le 25/06/2024
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12 Nadège DUMONT Le 13/06/2024
13 Nadège DUMONT Le 10/06/2024
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32 Dimitri2 Le 20/02/2024
33 Catherine GIRAUD Le 08/01/2024
A l'État civile je réponds au nom de GIRAUD Catherine, je suis une pharmacienne célibataire mère de deux enfants. J'ai choisi passé par ce canal juste pour vous faire part d'un témoignage de prêt reçu. A l'approche des fêtes de fin d'année écoulé, j'avais besoin d'argent pour préparer certaines choses, organiser ma maison... Vu que j'avais déjà une dette avec ma banque je ne pouvais plus me rapprocher d'eux. Mais grâce à la prise de contact avec une amie qui m'a mis en contact avec Mme Marie France LAZOORE, j'ai pu avoir mon prêt de 3000 euros avec seulement un taux d'intérêt de 1,5%. J'ai appris que cette dame a tellement faire des merveilles. Grâce à son offre de prêt, j'ai pu atteindre mes objectifs. Vous voulez d'un prêt sérieux, fiable et honnête c'est bien avec Mme Marie France LAZOORE. Pour tous renseignements veuillez là contacter par adresse mail : mariefrance.finance50@gmail.com
34 Michel Payet Le 21/12/2023
Je viens par ce présent message témoigner d'un service bien rendu par Mme Marie France LAZOORE après avoir été trompé cinq fois par les faux prêteurs qui m'ont plus ruiné . En effet, cette dame m'avais aidé avec un prêt de 10000€ remboursable sur 8 ans avec seulement un taux de 1,5% d'intérêt. J'avais besoin de cette précieuse aide suite à la maladie de ma femme qui était atteinte de sclérose. Je suis rentrée en possession de ce prêt après avoir fourni quelques pièces, ainsi qu'après avoir signé un contrat de prêt; tout ceci en moins de 72h. Elle est une source de référence, digne de confiance. Beaucoup témoignent de sa professionalisme . je vous l'a conseille vivement pour vos besoins financiers. Voilà sont adresse mail: mariefrance.finance50@gmail.com
35 Alexandralove Le 09/12/2023
Très satisfaite du traitement de ma demande dans un bref délai, Je vous recommande vivement à tous ceux qui souhaitent avoir un prêt dans des conditions légales d’acquisition de faire appel à Mme Marie France LAZOORE Compétente, sérieuse et expérimenté.
Aucun dysfonctionnement,très prompt et vifs quant au suivi de mon dossier jusqu’au bout du virement. Sachez qu'il fait les prêts SANS AUCUN FRAIS SANS RIEN DÉPENSER DE VOS POCHES. Merci pour son expertise et sa bonne foi, vous pouvez là solliciter par mail:mariefrance.finance50@gmail.com
Merci cordialement
36 lunarobert12 Le 04/12/2023
Par ce présent message je témoigne d'un prêt reçu chez Mme Marie France LAZOORE .Elle est une femme docile, généreuse très compréhensible. Vraiment merci Madame pour m'avoir donner cette opportunité. Grâce à ce prêt de 5000 euro j'arrive aujourd'hui à contrôler mes produits. Elle est une source de confiance ,de dignité, je vous là conseille vivement pour vos besoins financiers. Son taux de remboursement est de 1,5%. Je suis rentré en contact aussi avec qu'elle suite à un témoignage faite sur elle, c'est pour cette raison que je fais également ce témoignage pour aider ceux qui sont dans le besoin de faire un prêt rapprochez-vous d'elle. Voilà son adresse mail: mariefrance.finance50@gmail.com